Avocat en droit de l'animal à Montpellier : protéger et défendre le bien-être de nos animaux
Protéger le bien-être animal et défendre tout acte de barbarie est notre mission.
Protégeons les animaux
Un cabinet d'avocat à Montpellier qui défend les cas de maltraitance animale
Le cabinet PECHEVIS & SMAIL Avocats met à votre disposition son expertise en droit de l’animal, un domaine en pleine évolution qui reflète la place croissante des animaux dans notre société.
Discipline transversale, le droit animalier mobilise des règles issues du droit civil, du droit pénal, ainsi que du droit de la responsabilité. Il couvre un large éventail de situations juridiques impliquant notamment les animaux de compagnie tels que les chiens, les chats, les chevaux ou encore les NAC, qu’il s’agisse de leur santé, de leur possession ou des préjudices qu’ils causent ou qu’ils subissent.
Maître PECHEVIS et Maître SMAIL interviennent avec rigueur, bienveillance et conviction dans toutes les affaires touchant au statut juridique des animaux, à leur protection, ainsi qu’à la défense de leurs intérêts.
Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches, que vous soyez propriétaire d’un animal, professionnel du secteur ou membre d’une association de protection animale. Notre engagement en faveur du bien-être animal guide chacune de nos interventions.
Vous êtes confronté(e) à une situation juridique impliquant un animal et recherchez un cabinet d’avocats compétent, humain et engagé ? Contactez PECHEVIS & SMAIL Avocats : nous plaçons la protection animale au cœur de notre action.
Quelques précisions
Dans quels cas puis-je contacter un avocat pour la protection de mon animal ?
Garde de l’animal en cas de séparation
Lorsqu’un couple se sépare, la question de la garde de l’animal peut être source de conflit. En principe, l’animal appartient à la personne qui en justifie l’achat ou l’adoption ou encore qui l’a déclaré au LOF, au LOOF ou au SIRE. À défaut de preuve, l’animal, encore juridiquement assimilé à un bien, peut être considéré comme appartenant aux deux ex-partenaires. Le juge peut en attribuer la garde à celui qui justifie s’être principalement occupé de l’animal.
Notre expertise en droit de la famille nous permet de vous accompagner sur ce point.
Abandon ou maltraitance
Les situations de négligence, d’abandon ou de défaut de soins peuvent être poursuivies. Que vous soyez propriétaire ou association de protection des animaux, le cabinet PECHEVIS & SMAIL aura à cœur de défendre vos intérêts et ceux de vos animaux.
Actes de cruauté ou sévices
La législation française prévoit une protection pénale renforcée des animaux, organisée au sein de plusieurs codes (pénal, rural, de l’environnement) qui permettent de sanctionner sévèrement les auteurs d’actes de cruauté.
Réparation du préjudice subi par l’animal
Lorsqu’un animal est victime d’un accident, d’une agression ou d’une négligence médicale, une demande d’indemnisation peut être engagée.
Dommages causés par l’animal
Si votre animal est à l’origine d’un préjudice causé à autrui (dégradation, morsure par exemple), votre responsabilité en tant que gardien peut être engagée.
Divagation des animaux potentiellement dangereux
Le propriétaire ou gardien est responsable des dommages causés par l’animal, dans le cas où ce dernier se trouve en pleine nature, hors propriété, et qu'il peut potentiellement représenter un danger pour autrui.
Litiges lors de la vente d’un animal (vices cachés)
Certaines ventes donnent lieu à des litiges, notamment lorsque :
- l’animal souffre d’une maladie non révélée ;
- d’un défaut rendant son usage impossible (cheval destiné à la compétition mais atteint d'une boiterie, chien présentant une malformation génétique, étalon stérile…).
Responsabilité vétérinaire
Le vétérinaire est tenu à une obligation de moyens. En cas de faute, d’erreur de diagnostic ou de soin inadapté, sa responsabilité civile peut être engagée, notamment si l’animal subit un dommage à la suite d’un acte médical.
Le saviez-vous ?
Au-même titre que l'Homme, il existe une Déclaration universelle des droits de l'animal
Proclamée solennellement à l’UNESCO en 1978, puis révisée en 1989, la Déclaration universelle des droits de l’animal affirme que tous les animaux ont des droits fondamentaux, au même titre que les êtres humains. Elle repose sur une éthique biologique qui reconnaît que la vie ne se limite pas à l’espèce humaine, mais englobe toutes les formes de vie sensibles.
Cette déclaration condamne le spécisme — cette hiérarchie arbitraire entre espèces — et rappelle que les animaux, dotés de sensibilité, peuvent souffrir physiquement et psychiquement. Elle énonce des principes essentiels : le droit à la vie, à la liberté, à ne pas être maltraité, et à vivre dans un environnement respectueux de leurs besoins naturels.
Bien qu’elle n’ait pas de valeur juridique contraignante, cette déclaration a une portée symbolique forte et inspire de nombreuses évolutions législatives en matière de protection animale. Elle invite à repenser notre rapport aux animaux dans une perspective de respect, de responsabilité et de cohabitation harmonieuse.
Aujourd'hui la ville de Montpellier affiche avec fierté cette déclaration, que vous pouvez retrouver à l'Hôtel de Ville. Elle interdit également le recours d'animaux sauvages pour le tournage de films ou de séries télévisées.
Besoin d'un avocat en droit de l'animal ?
Actes de cruauté, contrats ou garde : les propriétaires ont des droits, les animaux aussi !
À Montpellier, le cabinet PECHEVIS & SMAIL Avocats est à votre écoute pour toute question juridique sur le droit de l'animal.
Retrouvez les coordonnées de notre cabinet.
